Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
R-20, r. 11 - Règlement sur le registre, le rapport mensuel, les avis des employeurs et la désignation d’un représentant
Article 10
Versions de la disposition
10. Le registre peut être constitué de cartes de temps où sont inscrits les renseignements prévus aux paragraphes 1 à 4 du premier alinéa de l’article 8, et d’un livre de paye où sont inscrits ceux prévus aux paragraphes 5 à 9.
